Comité Français de Lutte Contre l'Hypertension Artérielle

Suppression de l’hypertension des affections de longue durée

Ecrit par Webmaster CFLHTA le 08 oct 2011. Posté dans Actualités

Le 24 juin 2011 le Journal Officiel a publié un décret indiquant la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée.

Le Comité de lutte contre l’HTA, la Société Française d’HTAle Collectif Interassociatif Sur la Santé et l’Alliance du Cœursont opposés à cette décision et informent que cette suppression aura des conséquences très défavorables pour les hypertendus et sur la santé de la population. Depuis le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 aucun nouveau patient hypertendu ne pourra plus faire une demande d’ALD lorsqu’il présentera une hypertension artérielle sévère.

Selon les estimations réalisées dans l’enquête FLAHS 2009 par le Comité Français de lutte contre l’HTA, les hypertendus traités sont 11 millions et ceux en ALD en 2009 étaient au nombre de 4,2 millions.

Jusqu’à ce décret, sur demande de son médecin traitant, un hypertendu traité pouvait bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de son hypertension artérielle. Si le patient était reconnu comme atteint d’une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical de l’assurance maladie, il était exonéré du ticket modérateur. Le remboursement des dépenses liées à sa maladie (prix des médicaments, frais médicaux liés aux consultations aux hospitalisations et aux examens complémentaires) étaient pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Cette situation concerne, selon les chiffres publiés par la CNAM  en 2008 près de 1 millions d’hypertendus.

Pour un hypertendu, le motif d’une mise en ALD peut être lié à l’hypertension artérielle sévère mais aussi à la présence d’une maladie cardiaque, d’un accident cérébral ou d’un diabète.

Le décret prévoit que la suppression ne touchera pas les patients déjà en ALD pour le motif de l’HTA sévère.

Le Comité de lutte contre l’HTA, la Société Française d’HTA, le Collectif Interassociatif Sur la Santé et l’Alliance du Cœur avait adressé le 22 mars 2011 une lettre à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et à Monsieur le Pr. Jean-Luc Harousseau, Président de la HAS, indiquant leur opposition à la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée.

La raison de cette opposition est la conviction qu’une suppression aurait plusieurs conséquences très défavorables pour les hypertendus et sur la santé de la population:

- une augmentation du nombre de sujets présentant des complications de l’HTA (AVC, maladie coronaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale et démences) par uneabsence de prise en charge de l’HTA du fait du coût des soins rendus inaccessibles chez les individus les plus fragiles car le plus souvent âgés,

- une aggravation de l’inégalité de l’accès aux soins des plus démunis, en reportant la dépense sur les assurances complémentaires, auxquelles nombre de patients à revenu modeste n’ont déjà plus accès,

- une incohérence avec les recommandations du « plan de lutte contre les AVC 2010- 2014 » décidées par le ministère de la santé et des sports comme action prioritaire de santé publique,

- un démotivation des professionnels de santé pour la prise en charge des maladeschroniques et pour la médecine de prévention, en particulier des maladies cardiovasculaires.

La suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée a été une décision approuvée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)  avec l’objectif d’économiser les coûts de remboursement évalués à 44 M€. Les patients hypertendus sévères qui ne disposent pas d’une couverture complémentaires devront prendre en charge la part des frais médicaux non remboursés par l’assurance maladie (plus de 30% des frais engagés pour l’achat des médicaments et des examens complémentaires). Pour ceux  qui disposent d’une mutuelle, le transfert des coûts de remboursement de la prise en charge de leur hypertension conduira à augmenter les dépenses des assurances complémentaires et à, sans doute, augmenter le coût des cotisations pour l’ensemble des assurés.

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